La location meublée non professionnelle ou LMNP permet au loueur de bénéficier du régime micro BIC ou du régime réel d’imposition. Ce dernier permet entre autres de déduire certaines charges des recettes locatives annuelles afin de réduire de manière significative le montant imposable du loueur. Les frais de notaire en font partie.
Les charges déductibles d’une location meublée
Les frais d’acquisition, dont les frais de notaire, les droits d’enregistrement et les honoraires d’agences peuvent être déduites des recettes de la location meublée. Les frais de notaire sont calculés sur la base du prix de vente du bien selon qu’il soit un logement neuf ou un logement ancien. Il est à noter que les émoluments d’un notaire sont actuellement en baisse.
Certaines charges peuvent également être déduites des recettes locatives, à savoir les intérêts d’emprunt, la taxe foncière et les primes d’assurances. De même, certaines dépenses font l’objet d’une déduction : les frais d’entretien, de réparations et de petits travaux, les salaires et les charges sociales, les frais de procédures en cas de litige, les cotisations sociales des LMP, les frais de gestion courante, les amortissements et les éventuelles provisions pour risques. Ce sont les recettes brutes qui sont alors prises en compte dans le calcul.
Les charges non déductibles
Toutefois, toutes les charges ne sont pas déductibles d’une location meublée. C’est le cas des gros travaux tels que la rénovation, la réhabilitation, les travaux de transformation, d’agrandissement, etc. De même, sont exclus de la déduction les travaux de ravalement de façade, de réparation de toiture, etc. Dans la mesure où l’immobilier est inscrit à l’actif du bilan, ces dépenses peuvent néanmoins faire l’objet d’un amortissement. Le loueur peut bénéficier des conseils et de l’accompagnement personnalisé de son expert-comptable afin d’optimiser son rendement ainsi que sa déclaration fiscale.
